Application des conditions générales de vente : A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux conditions générales de vente, énoncées ci-après sur support électronique, quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
Le fait de passer commande par ce moyen implique l'acceptation entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents.

Juridiction : Toutes les transactions et litiges pouvant survenir lors de l’exécution des contrats seront soumis au droit français. Seul le Tribunal de Commence de Toulouse (31) sera compétent, et ce quel que soit le lieu de livraison, le mode ou le lieu de paiement.

Commande : Nous accordons une grande attention aux informations accompagnant chaque produit, cependant la responsabilité de la Cave Spirituelle ne saurait être engagée en cas d’erreur involontaire sur les informations publiées sur ce site. Toute commande est ferme et définitive. Cependant un message correctif peut-être adressé à la Cave Spirituelle sous 7 jours après transmission de la commande par le client. Passé ce délai aucune modification ne pourra être apportée, celle-ci étant en cours d’expédition.

Produits : Les photos présentées sur ce site ne sont pas contractuelles. Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture, la Cave Spirituelle proposera un produit équivalent , libre choix est donné à l’acheteur de refuser cette offre, dans ce cas la vente de ce produit sera annulée et l’acheteur bénéficiera d’un crédit d’achat.

Le prix : Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur sur le site à la date de la commande. En cas de changement de millésime ou de prix de la part de nos fournisseurs, notre tarif général est modifiable à tout moment et sans préavis.
Le règlement doit intervenir en totalité dès la saisie de votre commande sur notre site.

Modalités de paiement : Le paiement s’effectue par chèque à l’ordre de la Cave Spirituelle ou par carte bancaire en €uros via le système sécurisé SPPlus de la Caisse d'Epargne. Le compte client est débité dans la devise du pays selon le taux de change pratiqué par sa banque.
L’expédition de la commande débutera dès réception de votre règlement.

Réserve de propriété : La Cave Spirituelle reste propriétaire de l’intégralité des biens vendus jusqu’au règlement intégral et effectif de ces derniers, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

Livraison : Nous nous efforçons de raccourcir au mieux nos délais de livraison. Cependant, les éventuels retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité, annulation de commande, ni indemnité que ce soit. Nous ne saurons être tenus responsable d’une adresse d’expédition mal transmise par l’acheteur, les frais de réexpédition seront à la charge de ce dernier. Les boites postales ne seront pas prises en compte pour les livraisons.

Transport et réserves d’usage : Les marchandises commandées voyagent aux risques et périls du destinataire, lequel en cas de perte ou de détérioration doit se conformer aux dispositions de l’article 105 du Code de Commerce : « La responsabilité du transporteur n'est engagée que si des réserves précises et complètes ont été formulées par écrit, sur l'exemplaire de la lettre de voiture présentée par le livreur, pour recevoir décharge du destinataire et confirmées au transporteur nommément désigné sur la lettre de voiture, dans les trois jours de la réception, par lettre recommandée. »

Faculté de rétraction : En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner la marchandise à ses frais et sous réserve que l'article n'est pas été utilisé, qu'il soit dans son emballage d'origine et accompagné du bordereau de livraison. En échange de quoi, l'acheteur bénéficiera d'un remboursement dans un délai maximum de 30 jours (trente) ou d'un avoir.

Confidentialité : Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations nominatives vous concernant et conservées par la Cave Spirituelle.
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